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Conditions generales de vente

23 octobre 2016

Le site Internet de la Bijouterie Adamante, accessible à l’adresse www.adamante-joaillier.com (ci-après le « Site Internet »), est la propriété de la société Adamante, Société à responsabilité limitée au capital de 7.700€, RCS Rouen 438118119, n° de TVA intracommunautaire FR.76.438.118.119 et dont le siège se situe au 65 rue Ganterie – 76000 ROUEN.

Les commandes passées sur le Site Internet sont réservées exclusivement aux personnes physiques et aux personnes morales  « acheteurs finaux » (ci-après le « Client »), en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente.  Le Site Internet n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.

Pour tous renseignements complémentaires, accès aux informations nominatives, toutes réclamations ou questions que le Client pourrait avoir lors de l’utilisation du Site Internet, adamante-joaillier.com met à sa disposition un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : +33 (0)2 35 89 02 39 (Coût d’un appel local depuis la France).

Pour toute réclamation écrite, le Client devra les transmettre à l’adresse suivante : ADAMANTE, 65 rue Ganterie 76000 Rouen.

Toute correspondance électronique devra être transmise ici en précisant les coordonnées de la personne concernée et l’objet de la correspondance.

1. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

1.1 L’achat de produits proposés sur le Site Internet est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après “Conditions Générales de Vente”) qui régissent les relations entre la société adamante-joaillier.com et les Clients souhaitant passer commande sur le Site Internet ainsi que toute personne qui consulterait le Site Internet.

En passant commande à la société adamante-joaillier.com sur le Site Internet, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter, préalablement à la commande, totalement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les stipulations de la commande, lorsque cette commande est acceptée par adamante-joaillier.com, constituent les seuls engagements contractuels de la société adamante-joaillier.com et du Client.

1.2 Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par adamante-joaillier.com sur le Site Internet. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions Générales de Vente opposables au Client sont celles en vigueur au moment de sa commande sur le Site Internet.

2. Les produits commercialisés.

2.1 Le Site Internet propose à la vente à distance divers produits sélectionnés par adamante-joaillier.com. Il permet de commander en ligne ces produits.

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits sont décrites sur le Site Internet.

2.2 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le Site Internet.

A défaut de disponibilité du produit commandé par le Client, adamante-joaillier.com s’engage à en informer au plus vite le Client par tout moyen approprié. Le Client aura alors le choix entre :

(1) soit annuler sa commande, il sera alors remboursé du paiement des sommes qu’il aurait déjà versées au plus tard sous 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation de la commande,

(2) soit, si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d’attendre le nouveau délai limite de livraison qui lui serait indiqué par adamante-joaillier.com.

 2.3 Tous les efforts sont faits pour assurer que les photos des produits figurant sur le Site Internet soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des clients de sorte que adamante-joaillier.com ne sera pas responsable des variations qui ne résulteraient pas de son fait.

 3. Commandes

3.1 Conditions pour passer une commande

Le Client doit :

•            être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de adamante-joaillier.com ;

ET,

•            être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que le Client effectue doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier), ou être une personne physique ou une personne morale “acheteur final” agissant autrement que pour la revente des produits ainsi commandés.

3.2 Passation d’une commande

Les commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur le Site Internet.

Pour chaque produit sélectionné et commandé par le Client sur le Site Internet, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande du Client, ainsi que les frais de livraison. Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Dès la confirmation par le Client, sa commande sera envoyée à adamante-joaillier.com pour traitement.

Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n’est pas suivie immédiatement de la réception par adamante-joaillier.com d’un moyen de paiement valide.

3.3 3D Secure (Détection de la fraude)

3D Secure (également appelé “Verified by Visa” et “MasterCard SecureCode”) est un système de paiement par authentification visant à renforcer la sécurité de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte utilisée avant de valider la transaction.

Fonctionnement : Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :

•             de saisir votre date de naissance,
•             de renseigner un code reçu par sms,
•             ou encore de répondre à une question personnelle.

Cet échange d’informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il vise à vérifier l’identité de l’utilisateur de la carte.

Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque.

ATTENTION : après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Contactez alors votre banque.

3.4 Réception de la commande

Dès l’enregistrement de la commande et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, adamante-joaillier.com en accuse réception.

Une confirmation de commande est alors adressée au Client sur l’adresse email renseignée lors de sa commande, et vaut acceptation de la commande du Client par adamante-joaillier.com. adamante-joaillier.com n’est liée par la commande du Client qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception et sous réserve de la réception par adamante-joaillier.com du paiement correspondant à la commande.

La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques remplis par le Client et de la confirmation adressée par adamante-joaillier.com sur l’adresse email du Client.

4. Modifications des commandes

Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci.

Toutefois, la modification d’une commande par le Client pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du Service téléphonique Client au numéro visé en introduction des présentes Conditions Générales de Vente, avant l’expédition des produits commandés et sous réserve de l’acceptation de adamante-joaillier.com.

5. Prix, facturation et paiement

5.1 Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au Client est celui affiché sur le Site Internet au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (Prix dérisoire).

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente sur le Site Internet. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin physique (et vice versa).

Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande. La facture mentionne pour une livraison dans l’Union européenne ce prix TTC, le prix hors taxes et le montant de la TVA Française légalement applicable, et pour une livraison hors Union européenne, le montant HT conformément à l’article 5.3 ci-dessous.

Les frais éventuels de transport s’ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.

Une facture est établie pour toute commande et adressée par email au Client.

5.2 Le paiement de la commande par le Client doit se faire en ligne, au moment de la passation de celle-ci, par tout moyen de paiement autorisé sur le Site Internet (carte bancaire, virement, Paypal,).

Le Client garantit qu’il est détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise sur le Site Internet. adamante-joaillier.com n’est pas tenue d’effectuer une quelconque vérification à ce titre. Toutefois, si adamante-joaillier.com était informée, notamment grâce au système de sécurisation bancaire auquel elle recourt, de ce qu’un moyen de paiement est utilisé frauduleusement par un Client, alors elle se réserve le droit de refuser la commande de ce dernier.

Toutes les commandes sont payables en euros.

L’expédition de la commande au Client n’a lieu qu’après réception par adamante-joaillier.com d’un moyen de paiement valide.

5.3 Pour toute commande vers un pays hors de l’Union européenne, le Client est l’importateur du ou des produit(s) commandé(s).

Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera automatiquement arrêté et mentionné hors taxes sur la facture et sur les formulaires d’expédition postaux et douaniers. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de adamante-joaillier.com et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du Client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il est conseillé au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

6. Livraison

6.1 La livraison des produits commandés sur le Site Internet est opérée au choix du Client :

–          Soit à l’adresse indiquée par lui lors de sa commande (par colis postal ou transporteur selon l’option choisie par le Client lors de la commande).

–          Soit dans le point de vente Adamante (accessible en cliquant sur le lien “Points de vente”) à la demande du Client au moment de la commande par simple clic sur l’adresse de l’une des boutiques.

Les frais de livraison sont indiqués au Client sur le Site internet au moment de sa commande et leur montant dépend du mode de livraison auquel le Client choisit de recourir.

Une confirmation de la date d’expédition est envoyée par email par adamante-joaillier.com au Client.

6.2 La date ou le délai de livraison est indiqué lors de la commande.

Le délai indicatif de livraison, à compter de la date d’expédition, est compris entre 20 et 30 jours ouvrés.

A moins que des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs soient requis (ce dont adamante-joaillier.com informerait, le cas échéant, le Client à réception de sa commande), la date limite de livraison des produits commandés correspond à la date de réception de la commande du Client à laquelle s’ajoutent trente (30) jours pour une livraison dans les pays de l’Union européenne et soixante (60) jours pour une livraison dans les pays hors de l’Union européenne.

Tout changement d’adresse ultérieur par le Client avant livraison peut entraîner un allongement du délai de livraison.

6.3 En cas de dépassement, non dû à un cas de force majeure, de la date limite de livraison du produit visée ci-dessus, le Client qui agit en tant que consommateur peut résoudre le contrat de vente du produit, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (la charge de la preuve appartenant au consommateur), si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités, adamante-joaillier.com d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Cependant, dans les cas où la date ou le délai de livraison constitue une condition essentielle de la commande (ce qui est le cas lorsque adamante-joaillier.com s’est engagée à vous garantir une livraison dans un délai précis), alors le Client pourra résoudre le Contrat dans les conditions précitées, sans mise en demeure préalable.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par adamante-joaillier.com, de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Le Client est remboursé par adamante-joaillier.com de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement.

7. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de adamante-joaillier.com jusqu’au complet paiement du prix par le Client (encaissement effectif du règlement par adamante-joaillier.com).

Le transfert des risques sur les produits a lieu à la réception des produits par le Client ou tout tiers désigné par lui.

8. Réception des produits

Il appartient au Client d’assurer la réception du produit et de vérifier, au moment de ladite réception, sans délai, la conformité de l’intégralité des produits expédiés. Ainsi, le Client indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé …). Ces réserves devront être transmises par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dont copie adressée à adamante-joaillier.com, dans les trois (3) jours de la réception du produit.

Toute réclamation, réserve ou contestation doit être précise et écrite.

En conséquence, toute réclamation formulée auprès du Service téléphonique Clients de adamante-joaillier.com doit être confirmée par écrit (courrier postal ou courrier électronique ici)

9. Droit légal de rétractation

En application de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose, s’il est un consommateur, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit commandé sur le Site Internet, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Il est souligné que le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

Le Client doit informer adamante-joaillier.com, avant l’expiration du délai de quatorze jours susvisé, de sa décision de se rétracter, en adressant à adamante-joaillier.com le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site Internet ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse Adamante Joaillier 65 rue Ganterie 76000 Rouen.

Les produits doivent être retournés, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication à adamante-joaillier.com de la décision du Client de se rétracter, en parfait état et complets (avec leurs accessoires) et accompagnés de leur facture d’achat (ou d’une copie en cas de retour partiel), des certificats éventuellement fournis, et de l’emballage d’origine (boîte cadeau, écrin, notices, …), à l’adresse susvisée.

Le retour des produits s’effectue sous la responsabilité du Client et à ses frais. Compte tenu de la valeur des produits, il est donc conseillé au Client d’effectuer le retour en suivi (ex: Colissimo®) ou en recommandée avec accusé de réception, avec une assurance valeur déclarée au prix d’achat du produit.

Dés que les produits auront été récupérés par adamante-joaillier.com ou dès que le Client aura fourni une preuve d’expédition des produits, adamante-joaillier.com s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais supplémentaires dans l’hypothèse où le Client aurait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par adamante-joaillier.com. . Ce remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer sa commande.

 

10. Garanties

10.1 Garantie légale

Conformément à la loi, tous les produits proposés sur le Site Internet bénéficient d’une garantie légale de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et d’une garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

Les dispositions légales relatives à ces garanties sont les suivantes :

Article L211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

 – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation :

 « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article 1641 du Code civil ;

 « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

 « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est précisé que la garantie légale de conformité ne bénéficie qu’au Client agissant en tant que consommateur. Si le Client agit dans le cadre professionnel, alors toute non-conformité du produit doit être signalée dans les conditions visées à l’article « Réception des produits ».

11. Limitation de responsabilité

11.1 La responsabilité de adamante-joaillier.com par suite d’une défaillance dans la livraison ou la qualité d’un produit est limitée de convention expresse au prix TTC du produit.

11.2 adamante-joaillier.com ne saurait être responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation que le Client envisageait de faire des produits.

11.3 adamante-joaillier.com ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout évènement de force majeure tel que défini par la jurisprudence qui tendrait à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne et/ou la livraison du produit.

12. Informations nominatives

12.1 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires) sont collectées par adamante-joaillier.com pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Ces données sont donc indispensables à l’exécution de la commande du Client, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives.

adamante-joaillier.com s’engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers auxquels elle n’aurait pas confié une mission relative à l’exécution de la commande du Client. Les données du Client peuvent donc être transmises à tout tiers auquel adamante-joaillier.com aurait confié une mission dans le cadre de l’exécution de la commande du Client (notamment transporteur, banques) Les données du Client sont conservées confidentiellement par adamante-joaillier.com conformément à la déclaration CNIL de adamante-joaillier.com, pour les besoins du contrat, de son exécution et en tenant compte des règles de prescription.

12.2 Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des informations personnelles collectées par adamante-joaillier.com le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client peut soit envoyer un courriel ici, soit adresser un courrier à Adamante 65 rue Ganterie 76000 Rouen.

Dans l’un et l’autre cas, le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant une photocopie de sa pièce d’identité.

12.3 Le Client est informé que ses données personnelles peuvent être utilisées par adamante-joaillier.com à des fins de prospection commerciale et autorise adamante-joaillier.com à utiliser ses données personnelles pour lui adresser ses offres commerciales.

En application de la loi informatique et liberté, le Client dispose, au moment de la collecte, du droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale non sollicités en adressant soit un courriel à contact@adamante-joaillier.com, soit un courrier à Adamante Joaillier 65 rue Ganterie 76000 Rouen, soit en le précisant sur le Site internet dans la partie réservée à cet effet.

12.4 Le Client est informé que adamante-joaillier.com peut installer des cookies sur le disque dur de son ordinateur lors de sa visite sur le Site internet. Ces cookies ont pour finalité de faciliter la navigation du Client sur le Site internet (mémorisation du panier lors de la commande, des informations d’accès au compte du client, etc.) et peuvent également être utilisés par adamante-joaillier.com afin de lui proposer un service et des informations personnalisés.

Le Client peut supprimer ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet. La suppression des cookies peut cependant perturber la navigation du Client sur le Site internet (notamment l’enregistrement des produits dans le panier) et empêchera adamante-joaillier.com de lui proposer un service et des informations personnalisés.

De même, des cookies émanant de sociétés partenaires de adamante-joaillier.com peuvent également être installés sur l’ordinateur du Client, afin d’identifier ses centres d’intérêts en fonction notamment de sa navigation sur internet, ce afin de lui proposer des annonces publicitaires personnalisées. Ces cookies émanant de sociétés tiers peuvent être refuser en cliquant ici.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site Internet de adamante-joaillier.com est la propriété exclusive de adamante-joaillier.com. Il est interdit à quiconque de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l’exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site Internet, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site Internet ou de tout contenu qui y figure. Le Client peut faire une seule copie des pages publiées sur le Site Internet pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de “copyright” (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Les marques des produits distribués par adamante-joaillier.com par le biais de son site Internet ainsi que tous logos, symboles, designs, images et désignations de produits liés à ces marques, déposés ou non, affichés sur le Site Internet, sont et demeureront la propriété exclusive des titulaires de ces marques et, de ce fait, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et des designs et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle et les règles relatives à la concurrence déloyale. Pour la parfaite information du Client, adamante-joaillier.com indique que toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

14. Non-renonciation

Toute abstention par adamante-joaillier.com d’exercer un droit ne peut être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit ni comme une renonciation aux présentes conditions générales.

15. Divisibilité des Conditions Générales de Vente

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur.

16. Droit applicable – Juridiction compétente

16.1. Les Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur le Site Internet sont soumises exclusivement à la loi française à l’exclusion de la CVIM relative à la vente de marchandises.

16.2. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Pour les clients ayant la qualité de commerçants, tout litige relatif à la conclusion ou à l’exécution d’une commande relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Rouen.